Dossier CH-BAR#E2003-04#1000/123#236*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
20.4.19518661pdfAktennotiz / NotizMultilaterale wirtschaftliche Organisationen
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La BIRD cherche à émettre des emprunts en Suisse. Accepter la demande d'exonération fiscale de la Banque, mais partiellement. Conditions d'un accord à signer entre le Conseil fédéral et la BIRD.
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