Dossier CH-BAR#E2001E-01#1987/78#311*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E2001E-01#1987/78#311*
Old classification CH-BAR E 2001(E)-01/1987/78  vol.89
Dossier title Schaffung einer beratenden gemischten Kommission mit Frankreich für Nachbarschaftsfragen des Kantons Genf (1972–1975)
File reference archiveB.12.51.23

Available documents (4 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.197236497pdfMemoFrance (Economy) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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