Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#775*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.10.1971	35248		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Das Politische Departement wird ermächtigt, dem Botschaftsentwurf einen Rahmenkredit für technische Zusammenarbeit von 275 Millionen Franken für den Zeitraum vom 1.7.1972 bis zum 31.12.1974 zugrunde...	de
20.10.1971	35347		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	L'Observateur permanent de la Suisse auprès des Nations Unies est autorisé à participer à la prochaine conférence d'annonce des contributions organisée par le PNUD et à y annoncer la contribution...	fr
20.10.1971	36535		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Die Deckung des durch die Aufwertung des Frankens entstandenen Verlusts soll durch die Übernahme einer unverzinslichen Schuldverpflichtung des Bundes gegenüber der Nationalbank gewährleistet werden....	de
20.10.1971	36602		Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Vor den Verhandlungen mit den Europäischen Gemeinschaften will man interne Meinungsverschiedenheiten bezüglich Uhrenproblem lösen. Es wird dem Vorschlag zugestimmt, dass die Kosten des Zusammenbaus in...	de
27.10.1971	36812		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du...	fr
20.10.1971	36367		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977)	La Confédération octroie une contribution extraordinaire au CICR pour lui permettre de couvrir son déficit à fin 1971. Également: Département politique: Proposition du 27.9.1971...	fr
20.10.1971	36877		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide en cas de catastrophes	Un crédit de 10 millions est ouvert pour la poursuite de l'action d'aide de la Confédération aux victimes des événements survenus au Pakistan oriental. Avec ce crédit, les opérations des Nations Unies...	fr