Dossier CH-BAR#E2001E-01#1982/58#334*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.12.1972	35233		Notice	Double imposition	Überblick über die von der Schweiz abgeschlossenen Doppelbesteuerungsabkommen, die Vereinbarungen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung von Unternehmen der Schiff- und Luftfahrt und die schweizerischen...	ml
27.8.1971	35234		Rapport	Investissements et GRI	La conclusion d'accords de double imposition doit être considérée comme un élément important de la politique suisse en matière d'aide au développement, car ces accords facilitent les investissements...	fr
20.9.1971	35235		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions fiscales	En raison de sa position économique et financière dans le monde, la Suisse est l'un des premiers pays à être sollicité par des pays en voie de développement en vue de conclure des conventions de...	ml
20.12.1971	35241		Notice	Double imposition	Aufgrund der Erfahrungen mit dem neuen Doppelbesteuerungsabkommen mit der Bundesrepublik Deutschland fordern die Auslandschweizer, dass das Konsultationsverfahren verbessert wird, insbesondere im...	de