Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#4343*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E#1980/83#4343*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)1980/83  vol.613
Titre du dossier Schweiz.-tunesische Bankenvereinbarung über die Transferierung blockierter Guthaben vom 24.7.1965 (1968–1970)
Référence archivesC.41.200.0.Uch
Composant complémentaire Tunesien

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DateTypeSujetRésuméL
11.10.196834014pdfNoticeTunisie (Général) L'arrangement prévoit un système de compensation entre l'aide technique suisse à la Tunisie et les indemnités dues aux citoyens suisses suite aux nationalisations. Il pourrait aussi être appliqué à un...
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