Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.4.1952	8460		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Approbation du message destiné aux Chambres fédérales pour la ratification de l'accord sur la collaboration européenne dans le domaine des recherches nucléaires.	fr
9.4.1952	8461		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Le DPF revoit à la baisse sa proposition de contribution au Fonds du Haut-Commissaire pour les Nations Unies et trouve ainsi une solution de compromis avec le Département des Finances.	de
5.3.1952	8462		Proposition	Aide aux réfugiés	Le Département politique fédéral propose de soumettre aux Chambres un message prévoyant le versement de 500'000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,...	fr
2.4.1952	8463		Rapport joint	Aide aux réfugiés	Contrairement au Département politique, le Département des Finances refuse de verser une somme de 500.000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Il...	de
5.4.1952	8464		Rapport joint	Aide aux réfugiés	Contre l'avis du Département des Finances, le Département politique maintient sa proposition de verser 500.000 francs au fonds de secours du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.	fr
9.4.1952	8465		Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Politique)	Face à la volonté exprimée par le gouvernement américain de transformer sa Légation à Berne en une Ambassade, le Conseil fédéral décide de temporiser et de sonder à ce sujet d'autres gouvernements.	fr
4.4.1952	8466		Proposition	États-Unis d'Amérique (USA) (Politique)	Le Gouvernement des États-Unis aimerait transformer sa Légation à Berne en une Ambassade. Se pose alors une question d'ordre général à ce propos, ainsi que celle de la réciprocité dont pourrait user...	fr
18.4.1952	8467		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).	fr
17.4.1952	8468		Proposition	France (Economie)	Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...	fr
23.4.1952	8469		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Le Conseil fédéral accepte le règlement douanier concernant les organisations internationales.	fr

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