Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.540
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates April 1952 (1952–1952)

Documents disponibles (13 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.2.19528470pdfPropositionONU (Organisations spécialisées) Le Département fédéral des finances et des douanes propose d'harmoniser davantage les régimes douaniers applicables aux diverses organisations internationales établies en Suisses.
fr
25.4.19528471pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRoyaume-Uni (Économie) Le Conseil fédéral autorise le Département de l'économie publique à entreprendre à nouveau des négociations avec la Grande-Bretagne selon les instructions contenues dans la proposition du 24.4.1952.
de
24.4.19528472pdfPropositionRoyaume-Uni (Économie) La Suisse doit entreprendre des négociations économiques avec la Grande-Bretagne. Pendant la durée du dernier traité (du 12.2.1951), une période d'austérité a succédé à une période faste. Il s'agit...
de