Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur
CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*
Alte Signatur CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  Bd.540
Dossiertitel Beschlussprotokolle des Bundesrates April 1952 (1952–1952)

Vorhandene Dokumente (13 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
29.2.19528470pdfAntragUNO (Sonderorganisationen) Le Département fédéral des finances et des douanes propose d'harmoniser davantage les régimes douaniers applicables aux diverses organisations internationales établies en Suisses.
fr
25.4.19528471pdfBundesratsprotokollVereinigtes Königreich (Wirtschaft) Le Conseil fédéral autorise le Département de l'économie publique à entreprendre à nouveau des négociations avec la Grande-Bretagne selon les instructions contenues dans la proposition du 24.4.1952.
de
24.4.19528472pdfAntragVereinigtes Königreich (Wirtschaft) La Suisse doit entreprendre des négociations économiques avec la Grande-Bretagne. Pendant la durée du dernier traité (du 12.2.1951), une période d'austérité a succédé à une période faste. Il s'agit...
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