Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#541*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.540
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates April 1952 (1952–1952)

Available documents (14 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.4.19528469pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) Le Conseil fédéral accepte le règlement douanier concernant les organisations internationales.
fr
29.2.19528470pdfProposalUN (Specialized Agencies) Le Département fédéral des finances et des douanes propose d'harmoniser davantage les régimes douaniers applicables aux diverses organisations internationales établies en Suisses.
fr
25.4.19528471pdfMinutes of the Federal CouncilGreat Britain (Economy) Le Conseil fédéral autorise le Département de l'économie publique à entreprendre à nouveau des négociations avec la Grande-Bretagne selon les instructions contenues dans la proposition du 24.4.1952.
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24.4.19528472pdfProposalGreat Britain (Economy) La Suisse doit entreprendre des négociations économiques avec la Grande-Bretagne. Pendant la durée du dernier traité (du 12.2.1951), une période d'austérité a succédé à une période faste. Il s'agit...
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