Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#750*


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DateTypeSujetRésuméL
10.9.196932856pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGarantie contre les risques à l’exportation (GRE) et Garantie contre les risques de l'investissement (GRI) Die IRG soll den auslandorientierten Wirtschaftszweigen erlauben, trotz wachsenden politischen Risiken, die mit Investitionen in Entwicklungsländern verbunden sind, sich in diesen Märkten erfolgreich...
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3.9.196932764pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGrèce (Economie) L'importation d'or à hauteur de centaines de millions de francs en provenance d'Afrique du Sud est le fait de particuliers. Les autorités fédérales n'ont donc pas à se prononcer sur le sujet. Aucun...
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10.9.196934043pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTunisie (Economie) Pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires et d'aéronefs, il faudrait procéder à la conclusion d'un accord en bonne et due forme, car la Tunisie ne pratique...
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