Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#750*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.9.196932856pdfMinutes of the Federal CouncilInvestments and IRG Die IRG soll den auslandorientierten Wirtschaftszweigen erlauben, trotz wachsenden politischen Risiken, die mit Investitionen in Entwicklungsländern verbunden sind, sich in diesen Märkten erfolgreich...
de
3.9.196932764pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Economy) L'importation d'or à hauteur de centaines de millions de francs en provenance d'Afrique du Sud est le fait de particuliers. Les autorités fédérales n'ont donc pas à se prononcer sur le sujet. Aucun...
ml
10.9.196934043pdfMinutes of the Federal CouncilTunesia (Economy) Pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires et d'aéronefs, il faudrait procéder à la conclusion d'un accord en bonne et due forme, car la Tunisie ne pratique...
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