Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#748*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.7.1969	32403		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Le DPF propose au Conseil fédéral que la Suisse participe à une conférence de sécurité, si celle-ci est ouverte également aux Puissances extra-européennes et qu'elle fait l'objet d'une préparation...	fr
7.7.1969	33347		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	L'Assemblée fédéral a approuvé les accords relatifs aux transports aériens conclus avec la Malaisie et le Cameroun et a autorisé le Conseil fédéral à les ratifier. Egalement: Département...	fr