Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#2270*


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DataTipoTemaRiassuntoL
25.6.196932389pdfAppuntoFrancia (Economia) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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22.1.197036518pdfLetteraFrancia (Generale) La Société de pêche «La Franco-Suisse» ne respecte pas l'accord entre la France et la Suisse de 1957, ce qui rend impossible l'exercice effectif de la surveillance de la pêche dans le Doubs.
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