Dossier CH-BAR#E2200.64-02#1992/189#9*


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DataTipoTemaRiassuntoL
9.11.196218951pdfLetteraIndia (Politica) Le Conseil fédéral a refusé l’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers l’Inde et la Chine. Vu le risque d’un conflit armé international la Suisse fait preuve d’une certaine réserve. C’est...
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14.3.195711595pdfLetteraEsportazione di materiale da guerra Les critères appliqués à l'exportation des armes et munitions en corrélation avec les événements du Cachemire.
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