Dossier CH-BAR#E2200.64-02#1992/189#9*


Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
9.11.196218951pdfLettreInde (Politique) Le Conseil fédéral a refusé l’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers l’Inde et la Chine. Vu le risque d’un conflit armé international la Suisse fait preuve d’une certaine réserve. C’est...
fr
14.3.195711595pdfLettreExportation de matériel de guerre Les critères appliqués à l'exportation des armes et munitions en corrélation avec les événements du Cachemire.
fr