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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196732239pdfPolitical reportSpain (Others) Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...
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27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
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28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
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6.12.196832252pdfLetterSpain (Economy) Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...
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25.3.196932257pdfMemoSpain (Politics) La Reine d'Espagne, établie depuis une trentaine d'années en Suisse, est sur le point de mourir. Le Conseil fédéral se fera représenté aux funérailles qui auront lieu à Lausanne.
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23.7.196932236pdfPolitical reportSpain (Politics) Le Général Franco désigne son successeur en la personne du Prince Juan Carlos, futur Roi d'Espagne. La nomination a été entérinée par un vote au parlement. Il demeure néanmoins incertain à quel moment...
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7.10.196932254pdfLetterSpain (Economy) Laut einem in der Schweiz bekannten spanischen Investitionsberater habe die Schweiz in den letzten Jahren an wirtschaftlicher und finanzieller Bedeutung in Spanien verloren. Zu diesem Zweck ersucht er...
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17.11.196932255pdfMemoSpain (Economy) Le projet de création d'une Chambre de Commerce suisse en Espagne rencontre l'accueil très mitigé de la communauté suisse établie sur place.
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25.6.197036554pdfMemoSpain (General) Pour diverses raisons, l'Institut espagnol d'émigration a décidé de suspendre tout recrutement et toute émigration en Suisse avec effet immédiat.
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6.8.197036555pdfMemoSpain (Economy) Es stellt sich die Frage, ob ein Hinauszögern des Verhandlungsbeginns der gemischten Kommission Schweiz-Spanien über die Einwanderung von spanischen Arbeitskräften in die Schweiz möglich und opportun...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.10.19472283pdfPolitical reportSpain (Economy) Rapport sur la politique intérieure et extérieure de l’Espagne, où les rations de pain et essence sont restreintes. On n’a pas encore trouvé de responsable pour la catastrophe de Cádiz, mais il semble...
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17.6.194818094TreatySpain (Others) In Kraft: 17.6.1948.
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
Andere Ämter: OFDE
ml
14.2.19496802pdfReportCollective security projects A propos de l'envoi d'une mission militaire espagnole aux Etats-Unis, des plans américains de réarmement de l'Allemagne occidentale et de l'opinion américaine au sujet de la Suisse.
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1.3.19492146pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXVIII. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 1.3.1949)
XXXVIIIe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
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5.4.19494180pdfLetterExport of war material
Volume
Après de longues discussions, le DPF et le DMF se sont mis d'accord sur le texte d'un nouvel arrêté fédéral réglementant l'exportation de matériel de guerre, qui vient d'être adopté par le Conseil...
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12.4.19497448pdfMemoGeneva Conventions of 1949 Exposé sur les raisons qui sont à l'origine de la présence ou de l'absence de certains pays à la conférence diplomatique de Genève de 1949.
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2.8.19492154pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXIX. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 2.8.1949)
XXXIXe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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7.10.19498159pdfCircularForeign labor Kreisschreiben Nr. E 58 1949
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3.5.19508488pdfLetterSpain (Others) Le quotidien madrilène "Arriba" traite du thème des protestants d'Espagne et nie les accusations étrangères selon lesquelles ils sont persécutés. Il est également question des francs-maçons.
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