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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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18.4.198474294pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Le projet d’amélioration de l’accélérateur proton-proton du CERN est reconnu comme scientifiquement essentiel et financé par un plan particulier combinant économies, intérêts bancaires et avances...
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12.9.198470006pdfMinutes of the Federal CouncilSetting up and integration Der Bundesrat beschliesst, die Anträge von Österreich, Deutschland, Spanien und Portugal auf Verkürzung der Niederlassungsfrist auf fünf Jahre vorerst zurückzustellen, um innenpolitische Spannungen zu...
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10.10.198457003pdfTelegramThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Die Beitrittsverhandlungen der EG mit Spanien und Portugal werden gemeinsam mit I. Nielsen besprochen. Egal ob die Beitrittsverhandlungen von Spanien und Portugal mit der EG vorankommen oder...
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198514638Bibliographical referenceNeutrality policy Roulet, Louis-Edouard: Introduction (S. 7)
Monnier, Jean: La neutralité du point de vue du droit international public (S. 17)
Kreis, Georg: s. oben: Bibliographien
Marguerat, Philippe:...
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11.2.198565673pdfWeekly telexUnited Kingdom (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985

Teil II/Partie II
- Global Resource Information Database...
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24.4.198563603pdfMemoThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Les différents représentants de l'économie suisse, principalement de l'agriculture et du commerce, se réunissent pour essayer de se mettre d'accord sur une position unie à adopter en vue des...
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11.9.198563524pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) En vue des premières négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE qui dovent débuter à la fin du mois de septembre, le Conseil fédéral nomme...
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11.9.198564342pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport En réponse à une taxe espagnole récemment mise en place, le Conseil fédéral décide d'imposer une taxe de 200 CHF à tous les poids lourds venant d'Espagne lors de leur entrée en Suisse.
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