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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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7.2.197748124pdfMinutesPortugal (Politics) Lors de la visite du Ministre des Affaires étrangères J. de Medeiros Ferreira au Conseiller fédéral P. Graber, la situation politique et économique du Portugal est comparée à celle de la Suisse. Les...
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10.2.197748326pdfAddress / TalkForeign Affairs Committee of the National Council Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
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30.3.197750333pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Vierter Bericht seit Inkrafttreten des KMG am 1.2.1972. Im Berichtsjahr 1976 wurde für rund 491 Mio Fr. Kriegsmaterial ausgeführt, womit die Gesamtsumme der Ausfuhrzahlen stark zugenommen hat. Die...
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28.7.197750561pdfMemoEurope's Organisations Die Eurokommunisten möchten eine demokratische Erneuerung des Sozialismus, ohne revolutionäre Umgestaltung, parteienpluraistisch und unabhängig von Moskau. Sind sie pragmatisch genug, nur das...
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29.8.197749615pdfMemoForeign labor Durch eine sinnvolle Begrenzung der ausländischen Arbeitskräfte soll ein Gleichgewicht zwischen dem Bestand der schweizerischen und der ausländischen Wohnbevölkerung erreicht werden. Besondere...
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20.9.197748486pdfMemoSpain (Politics)
Volume
Visite de deux personnalités qui jouissent d'une très bonne image en Suisse grâce à leur action pour le passage d'un régime autoritaire à un gouvernement démocratique en Espagne, sans effusion de...
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21.9.197750443pdfMemoSpain (General) Le ministre espagnol des affaires étrangères n'est pas très favorable à une visite du roi d'Espagne en Suisse. Il semble que le gouvernement espagnol cherche peu à peu à alléger les charges du...
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13.1.197848795pdfReportForeign labor Sur le plan migratoire, les relations bilatérales avec l'Espagne sont loin d'être aussi graves que celles avec l'Italie. De nouvelles négociations avec l'Espagne ne seront possibles que lorsque la...
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1.2.197849423pdfMemoForeign labor
Volume
Réflexions visant à mettre sur pied une «politique méditerranéenne». Les pays de cette région sont ceux avec qui la Suisse a le plus de frictions du fait des travailleurs migrants.
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