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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196732239pdfPolitical reportSpain (Others) Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...
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29.1.196850613pdfPolitical report1968
Volume
Les protestations des étudiants en Espagne ne sont pas un phénomène nouveau. Leurs doléances, qui vont de la liberté syndicale à une meilleure qualité de l’enseignement, constituent aussi une forme...
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27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
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28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
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19.3.196832304pdfMemoSocial Insurances
Volume
Die Verhandlungen über die Revision des schweizerisch-spanischen Sozialversicherungsabkommen haben zu Lösungen geführt, die für die Schweiz äussert günstig einzustufen sind. Es ist deshalb nicht...
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17.5.196834180pdfLetterSetting up and integration Hinsichtlich des Zusatzunterrichts in spanischer Sprache und Kultur sollte - im Interessen der Gastarbeiterkinder - baldmöglichst eine zwischenstaatliche Bereinigung aller hängigen Fragen angestrebt...
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30.5.196832361pdfLetterSetting up and integration
Volume
Die zuständigen kantonalen Behörden vermitteln aus eigener Initiative einen Zusatzunterricht in spanischer Sprache und Kultur, was positiv beurteilt wird.
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6.12.196832252pdfLetterSpain (Economy) Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...
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10.12.196832305pdfLetterSocial Insurances La délégation suisse communique ses observations sur le projet de convention établi à Madrid ainsi que sur les propositions de modifications soumises par la délégation espagnole.
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29.1.196950752pdfPolitical report1968 Le gouvernement espagnol impose l'état d'exception sur tout le territoire pour la première fois depuis plus de trente ans. Les milieux universitaires sont visés par la surveillance policière et par la...
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