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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.196733166pdfLetterXenophobia, Racism, anti-Semitism Démenti de la part du Ministère espagnol de l'information et du tourisme au sujet de la xénophobie à laquelle les travailleurs espagnols en Suisse seraient confrontés.
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23.2.196732343pdfMemoForeign labor Un statut équivalent à celui des travailleurs italiens est accordé aux travailleurs espagnols. Les avantages porteront notamment sur les autorisations de séjour, l'affiliation aux caisses...
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23.2.196732344pdfMinutesForeign labor Les travailleurs espagnols bénéficieront dorénavant d'avantages en pratique semblables à ceux dont sont bénéficiaires les Italiens. Les représentants des autorités espagnols n'ont cependant pas...
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27.2.196732342pdfMemoForeign labor
Volume
Die Besprechungen mit Spanien über die Gleichbehandlung spanischer Arbeitskräfte und ihrer Familienangehörigen mit den italienischen Arbeitern konnten erfolgreich abgeschlossen werden.
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9.3.196732345pdfLetterXenophobia, Racism, anti-Semitism Les autorités espagnoles cherchent à minimiser l'importance de certains articles publiés dans la presse espagnole, selon lesquels les travailleurs immigrés se heurteraient à la xénophobie qui...
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9.3.196732346pdfLetterForeign labor Il est prévu que, préalablement à leur arrivée en Suisse, les travailleurs espagnols candidats à l'émigration subissent un premier examen médical dans leur pays d'origine. Cette procédure devrait...
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30.3.196732341pdfCircularForeign labor Eine Neuregelung trat in Kraft, welche die unterschiedliche Behandlung zwischen italienischen Arbeitskräften und solchen aus andern westeuropäischen Ländern in den im italienisch/schweizerischen...
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4.4.196732256pdfLetterSpain (Economy) Du point de vue espagnol, ce sont les relations économiques qui sont sources d'insatisfaction dans les rapports bilatéraux, plutôt que la question de la main-d'oeuvre espagnole en Suisse.
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30.10.196732258pdfLetterSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.
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15.12.196732238pdfLetterSpain (Others) La nouvelle loi espagnole en matière de liberté religieuse crée des désavantages aux ressortissants suisses établis en Espagne et membres de l'Eglise Evangélique. L'application stricte de la nouvelle...
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