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Portugal (354 documents found): General (155 documents), Politics (112), Economy (112), Others (12)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.187364954pdfTreatyPortugal (Economy) Portugal und die Schweiz schliessen einen Handelsvertrag ab, der die wirtschaftlichen Beziehungen stärken und die Handelsfreiheit sichern soll.
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8.12.187365078pdfFederal Council dispatchPortugal (Economy) Der Bundesrat legt dem Parlament einen Handelsvertrag mit Portugal vor, welcher die wirtschaftlichen Beziehungen der beiden Länder stärken soll, obschon nicht alle Reklamationen schweizerischerseits...
ml
2.2.187466280pdfNote verbalePortugal (General) L'Assemblée fédérale approuve la ratification du traité commercial entre la Confédération suisse et le Portugal.
fr
9.3.187466259pdfOtherPortugal (General) Le texte soumet le projet de loi concernant l'accord d'extradition de criminels entre la Confédération suisse et le Portugal aux Cortes portugaises, détaillant alors les conditions, buts et causes de...
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27.4.187466276pdfLetterPortugal (General) Le Ministère portugais des affaires étrangères informe le Conseil fédéral de la publication de la convention d'extradition de criminels dans le journal du Gouvernement portugais, tout en rappelant que...
pt
27.8.188364946pdfTreatyPortugal (General) Le Portugal et la Suisse signent une convention bilatérale sur la reconnaissance mutuelle du droit d'établir des consulats sur le territoire de l'autre. Lesdits consulats jouiront d'une protection...
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15.9.189066281pdfNote verbalePortugal (General) Le Conseil fédéral confirme le rôle de la Suisse en tant que tribunal arbitral dans le litige opposant le Portugal, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne la prise de...
fr
3.8.189166284pdfOrdinancePortugal (General) Le tribunal arbitral émet sa première ordonnance dans le cadre du litige entre le Portugal, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique concernant le chemin-de-fer de Delagoa et indique le...
fr
20.12.190565543pdfTreatyPortugal (Economy) Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majestée le Roi de Portugal et des Algarves, animées d'un égal désir de régler les relations commerciales entre les deux pays, on résolus de...
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20.12.190565546pdfFederal Council dispatchPortugal (Economy) 1891 kündete Portgual alle Handelsverträge, um eine allgemeine Erhöhung der Zolltarife vorzunehmen. Die Verhandlungen führten während Jahren zu keinem Ergebnis, nun konnte aber eine...
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Assigned documents (secondary subject) (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.4.196833555pdfInstructionsQuestions concerning the Recognition of States Directives générales concernant les représentants de la République démocratique allemande, de la Corée et du Vietnam du Nord, de Formose, de l'Afrique du Sud, du Portugal et de la Rhodésie.
fr
17.4.196832137pdfLetterPortugal (Economy) Les autorités portugaises ont pris des mesures rendant difficile, pour les transporteurs routiers étrangers, le chargement de marchandises au Portugal à destination des pays d'origine de ceux-ci.
fr
25.5.196850614pdfLetter1968
Volume
Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...
fr
29.5.196832330pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation
Volume
Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...
de
18.12.196850689pdfLetter1968 Synthèse des événements au Portugal avec les actions estudiantines et la réaction du gouvernement afin de garder le contrôle et d'éviter une diffusion des troubles. Ceux-ci conduisent cependant le...
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2.5.196934278pdfLetterForeign interests Dans le cas d'un habitant de la Guinée-Bissau cherchant refuge à l'Ambassade de Suisse à Dakar, il ne faut pas perdre de vue que le mandat portugais que la Suisse assure au Sénégal est délicat.
fr
2.6.196933261pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material
Volume
Ein generelles Kriegsmaterialausfuhr-Embargo gegenüber ganz Afrika wird abgelehnt, das Kriegsmaterialexportverbot wird aber auf weitere afrikanische Staaten ausgeweitet. Der Kriegsmaterialexport nach...
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3.12.196936770pdfMemoWatch industry L'industrie horlogère suisse s'irrite des droits fiscaux portugais sur les montres et demande des mesures de rétorsion officielles contre ce pays.
fr
25.3.197036773pdfMemoPortugal (Economy) La délégation suisse a demandé une abolition intégrale et immédiate des droits de douane pour l'importation des montres au Portugal. La délégation portugaise a exprimé le désir de voir s'améliorer le...
fr
8.7.197054035pdfMemoMozambique (Economy) Es scheint wenig wahrscheinlich, dass die Firma BBC ein Gesuch für die Gewährung der Exportrisikogarantie für Lieferungen im Zusammenhang mit dem Cabora-Bassa-Werk beantragen wird. Sollte dies doch...
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