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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.193946898pdfMemoItaly (Others)
Volume
Déclaration à Motta du Ministre d’Italie à Berne sur le respect par l’Italie de la neutralité suisse et sur la liberté du transit.


fr
1.9.193946901pdfTelegramItaly (Politics)
Volume
L’Italie a pris acte de la déclaration suisse de neutralité. Etat des relations italo-suisses.


fr
6.9.193946920pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Discussions avec les autorités italiennes sur le maintien des exportations vers la Suisse.


fr
20.11.193946959pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
Entretien avec Ciano (cf. ci-dessus, 3.1.); entre autres objets, les négociations économiques qui doivent s’ouvrir prochainement.


fr
8.1.194046980pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le retard des négociations commerciales à Paris et Londres empêche de constituer une délégation pour celles qui devraient s’ouvrir à Rome; et les Italiens refusent de venir à Berne. De toute façon les...
de
26.4.194047025pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Situation des échanges commerciaux et du clearing à la veille des négociations qui vont s’ouvrir à Rome. Les prétentions commerciales des deux parties, l’état du clearing et des paiements en devises...
de
6.5.194047030pdfPolitical reportItaly (Politics)
Volume
Entretien avec Ciano. Eventualité d’une rencontre Ciano-Pilet-Golaz. Souci des Italiens et surtout des Allemands devant la prépondérance romande à la tête de l’Etat et de l’Armée. Sentiments des...
fr
23.5.194047043pdfTelegramItaly (Politics)
Volume
Mussolini aurait refusé de se joindre à une agression contre la Suisse.


fr
28.6.194047079pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Deuxième phase des négociations commerciales avec l’Italie, du 13 au 22 juin. D’importantes concessions suisses sur le clearing ont permis d’aboutir à l’accord signé le 22. Les principaux articles de...
de
9.7.194047094pdfMemoItaly (Others)
Volume
Transit par l’Italie des exportations suisses à destination des pays d’outre-mer non ennemis de l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr