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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.11.193546100pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Le Conseil fédéral approuve un arrêté fédéral sur les sanctions économiques à prendre contre l’Italie en relation avec une proposition française d’étendre l’embargo à des matières premières...
de
20.11.193546101pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
27.11.193546105pdfLetterItaly (General)
Volume
La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.


fr
27.11.193546103pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Etablissement d’un plan de paiement pour l’Italie s’échelonnant sur plusieurs mois.


de
27.11.193546104pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Dans le cadre d’un accord de clearing avec l’Italie, la quote-part attribuée aux créances financières n’est pas jugée suffisante.


de
29.11.193546106pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.


fr
2.12.193546108pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord de clearing général, commercial et financier, avec l’Italie.


fr
3.12.193546109pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Malgré l’obtention d’une quote-part plus importante que celle prévue initialement dans l’accord de clearing conclu avec l’Italie, l’Association suisse des banquiers estime les créanciers financiers...
de
4.12.193546110pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...
fr
6.12.193546112pdfMemoItaly (General)
Volume
Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr