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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.7.186741643pdfNoteItaly (General)
Volume
Reprise des négociations sur la conclusion de quatre traités avec l’Italie. Problème du choix d’un lieu pour les pourparlers.


fr
20.10.186741645pdfNoteItaly (General)
Volume
Refus italien de faire bénéficier la Suisse des avantages commerciaux accordés à l’Autriche. Désir de reprendre des négociations commerciales.


fr
31.10.186741646pdfLetterItaly (General)
Volume
Problèmes techniques dans l’échange de monnaies d’appoint entre la Suisse et l’Italie.


fr
15.5.186841671pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Conclusion des Traités de commerce, d’établissement, d’extradition et régime consulaire avec l’Italie.


de
17.5.186841673pdfNoteItaly (General)
Volume
Demande de l’Italie de lui transmettre les lois, décrets, règlements et statistiques suisses concernant Immigration.


fr
26.6.186841680pdfLetterItaly (General)
Volume
Instructions complémentaires pour la rédaction du Traité de commerce.


fr
30.6.186841681pdfReportItaly (General)
Volume
Interprétation de l’article 6 du Traité paraphé: l’Autriche a des conditions différentes de la Suisse.


fr
26.11.186841698pdfProposalItaly (General)
Volume
Modifications apportées au Traité de commerce avec l’Italie. Exportation de blé et de bétail en cas de guerre.


de
31.12.186841700pdfLetterItaly (General)
Volume
Problèmes soulevés par la délimitation de la frontière avec l’Italie, désir de reprendre les pourparlers interrompus.


fr
17.1.186941706pdfReportItaly (General)
Volume
Démarches de Pioda contre une loi italienne permet tant d’inclure dans les registres électoraux les Italiens qui ne font pas encore partie du Royaume.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr