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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.190242785pdfReportItaly (Others)
Volume
Avis du Procureur général de la Confédération concernant une réclamation de la Légation d’Italie à propos d’un article paru dans le journal II Risveglio (Réveil). Le délit de lèse-majesté ne saurait...
de
12.3.190242790pdfLetterItaly (Others)
Volume
Carlin est mis au courant de l’échange de notes entre le Conseil fédéral et le Ministre Silvestrelli au sujet d’un article du journal II Risveglio.


fr
15.3.190242791pdfLetterItaly (Others)
Volume
Commentaire sur l’attitude différente du gouvernement italien vis-à-vis des grands Etats et de la Suisse en ce qui concerne les journaux anarchistes.


fr
22.3.190242794pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Réaction à un article de la plume du correspondant à Berne des Basler Nachrichten à propos de l’affaire Silvestrelli, considéré comme une indiscrétion.


de
23.3.190242795pdfLetterItaly (Others)
Volume
Reflet dans la presse italienne de l’affaire Silvestrelli, notamment l’article de la Tribuna, sans doute inspiré par le Ministre Prinetti.


de
25.3.190242796pdfLetterItaly (Others)
Volume
Roth est mis au courant de l’affaire Silvestrelli: le Conseil fédéral décide de rappeler Carlin à Berne pour consultation et craint la formation d’une coalition d’Etats contre la Suisse.


de
27.3.190242797pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Décision unanime prise à la suite d’une note du Ministre d’Italie à Berne: le Conseil fédéral demande à Carlin de communiquer au gouvernement italien que le maintien des relations avec Silvestrelli...
de
27.3.190242798pdfLetterItaly (Others)
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le Secrétaire d’Etat von Richthofen. Berlin est au courant de Berne, non de Rome, de l’incident Silvestrelli, mais aucune démarche italienne n’est intervenue.
de
4.4.190242799pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Le Conseil fédéral maintient sa ligne de conduite, considère la seule personne de Silvestrelli comme étant en cause et décide d’envoyer une note au Ministre des Affaires étrangères d’Italie.
fr
7.4.190242800pdfLetterItaly (Others)
Volume
Démarches entreprises par Carlin; l’opinion italienne semble plutôt centrée sur la Tripolitaine.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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