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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.198557119pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat beschliesst, drei Vereinbarungen mit Italien zu unterzeichnen, um die Zollabfertigung an Grenzübergängen zu verbessern. Die Änderungen betreffen Brogeda, Iselle-Trasquera und...
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14.11.198571708pdfNoteItaly (General) La Direction générale des douanes exprime des doutes quant au fait que les 2 tonnes de panettone demandées pour l'importation en franchise de droits de douane soient exclusivement destinées au consul...
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16.12.198565611pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Visite du Président de la République italienne Cossiga au Tessin du 14–15.12.1985
- Entretiens des Secrétaires d'État Brunner et Sommaruga avec le Secrétaire général du...
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14.5.198657543pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont...
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2.6.198666282pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Gespräch von Bundesrat Furgler in Rom, 29.–30.5.1986
- Rencontre annuelle des Secrétaires d'État et des Secrétaires généraux des quatre Neutres européens, le 30.5.1986 à...
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19.12.198659880pdfPolitical reportItaly (Politics) Es ist unklar, ob der Sozialist Bettino Craxi die Ministerpräsidentschaft bei gleichbleibender Regierungskoalition im Frühjahr tatsächlich der Christdemokratischen Partei abtreten wird. Die...
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25.2.198761324pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le...
ns
13.5.198770034pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral décide de prendre acte de la note du groupe de travail interdépartemental et maintient que les ordonnances relatives à l'obligation d'autorisation et à la taxe d'entrée pour les...
fr
1.7.198758058pdfEnd of mission reportItaly (General) L'Ambassadeur Bodmer tire un court bilan positif de sa mission de cinq ans en tant que diplomate suisse à Rome. Les écueils initiaux, liés notamment au regroupement familial, ont rapidement été...
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1.7.198769236pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) L'ordonnance concernant l'assujetissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie entre en vigueur le 20.8.1987 à minuit. fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
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4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
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7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
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8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
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27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
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30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
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11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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