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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.197849441pdfReportItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
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16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
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29.8.197850091pdfLetterItaly (Economy) Lettre de F. Honegger à R. Ossola en prévision d'une rencontre entre les deux pays où il propose deux objectifs: préserver un climat propice aux investissements suisses en Italie et identifier les...
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30.8.197850090pdfMemoItaly (Economy) Durch die Devisenbewirtschaftung und die Beschränkung der Zollabfertigung für Textilien und Stahl an bestimmten italienischen Zollstellen hatten die Speditionsfirmen von Chiasso Problemen, die durch...
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10.10.197852065pdfMemoItaly (General) Suite à la demande suisse de ne pas évoquer le problème des travailleurs frontaliers en public mais à huit clos, la réponse italienne indique que l'Italie préfère régler ce problème de façon...
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30.10.197850095pdfLetterItaly (General) Deux ouvrages en usage dans des écoles secondaires de Milan présentent la Suisse de façon polémique. L'un rapproche trop la Suisse du nazisme, l'autre la rapproche trop des thèses de Ziegler.
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29.1.197958548pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Les relations avec l'Italie s'améliorent par la ratification de conventions fiscales relatives à l'imposition des travailleurs frontaliers et aux compensations financières aux communes italiennes...
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30.5.197958955pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat schliesst eine Beteiligung des Bundes an den Finanzausgleichsleitungen der Grenzkantone zugunsten der italienischen Grenzgemeinden aus, da die gesetztlichen Grundlagen dafür fehlen. de
12.9.197959103pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral décide de signer l'accord avec l'Italie, concernant le lac de Lugano et le lac Majeur, relatif à l'institution d'un contrôle sur les bateaux naviguant ces eaux.
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6.2.198064925pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le but de cette session sera de faire un tour d'horizon général des relations bilatérales en matière de main-d'œuvre. La délégation suisse sera composée des directeurs et collaborateurs de plusieurs...
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Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
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4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
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7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
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8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
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27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
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30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
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11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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