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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.196118751pdfAddress / TalkItaly (Economy) Exposé des questions faisant l'objet de négociations avec l'Italie sur le statut des travailleurs italiens en Suisse (assurance-maladie, assurance-chômage, AVS, etc.). Le document donne une indication...
fr
15.12.196110111TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 19.07.1963
In-Kraft-Treten: 19.10.1963
Publikation AS: 1963, 724/729
Sprachen: it.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 1406/1422 		it
15.12.196135014pdfFederal DecreeItaly (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über eine Änderung der Grenze bei der See-Enge von Lavena und an...
ml
21.2.196218779pdfLetterItaly (Politics) Historique d'une certaine collaboration entre les Archives fédérales suisses et diverses archives italiennes. Volonté de la part de l'Archiviste fédéral L. Haas d'effectuer des recherches...
fr
1.3.196218746pdfMemoItaly (Economy) Beschwerde betreffend das Verhalten der italienischen Behörden, die, laut gewisser Informationen, die Emigration italienischer Landarbeiter in die Schweiz verhindern, um - im Hinblick auf zukünftige...
de
16.3.196218782pdfLetterItaly (Economy) Négociations bilatérales en vue d'éviter la double imposition: d'importantes divergences apparaissent au sujet de l'imposition des filiales étrangères établies en Suisse. Répercussions dans le cadre...
de
30.3.196218974pdfTelegramItaly (Economy) Dans le contexte de la dite "ouverture à gauche" en Italie, il est difficile de protester énergiquement contre la nationalisation de l'industrie électrique en Italie, laquelle lésera d'importants...
fr
16.4.196218107TreatyItaly (Others) Scambio di note 23.3./16.4.1962.
it
28.4.196218786pdfMemoItaly (Economy) Téléphone du banquier R. Hentsch, qui s'inquiète des projets de nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Le banquier prône des démarches discrètes et plutôt "semi-officielles" auprès des...
fr
2.5.196218970pdfLetterItaly (Economy) Discussion des éventuelles démarches à entreprendre pour la sauvegarde des intérêts suisses touchés par la nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Une prudence est affichée pour des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
fr
13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr