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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.19486741pdfMemoItaly (Others) Concerne: la désignation d'un attaché militaire à Rome
fr
12.11.19486961pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) No 2560. Création d' une zone commune pour les opérations douanières et pour le contrôle des passeports et les devises aux bureaux frontaliers de Chiasso-strada (Suisse) et de Ponte Chiasso (Italie)
fr
4.4.19492456TreatyItaly (Economy) Beilagen: Ratifikation Italiens vom 30.3.1950, Vollmacht vom 12.10.1948, Acte Final vom 4.4.1949, Austauschprotokoll vom 29.4.1950
it
3.5.19493094pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien - Finanzverhandlungen mit Italien, Genehmigung der Abmachungen (27.4.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)
de
10.5.194918000TreatyItaly (Economy) Vereinbarung vom 6.4./10.5.1949.
fr
10.5.19492460TreatyItaly (Economy) Zusatzprotokoll zum Protokoll vom 15.10.1947 und weitere Abmachungen mit Italien betr. die Regelung verschiedener Fragen des Zahlungsverkehrs
fr
14.5.19492462TreatyItaly (Economy) Nur paraphiert.
Ziff. 2 und 9 aufgehoben durch Brief vom 21.10.1950.
Il s'agit d'un accord confidentiel sur le règlement des dettes de guerre italiennes envers la Suisse. Au sujet de cet...
fr
16.5.19494262pdfProposalItaly (Economy)
Volume
L'accord paraphé à Rome avec l'Italie prévoit un rabais substantiel en faveur du gouvernement italien dans l'amortissement des dettes envers la Confédération datant de la guerre. La Suisse a dû tenir...
de
17.5.19493109pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien, Verhandlungen mit Italien betr. Amortisation der Bundesguthaben - Genehmigung der Vertragstexte (16.5.1949 - Antrag EFZD/Proposition DFFD)
de
8.6.19494261pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral décide de ne pas soumettre à l'approbation des Chambres l'accord de règlement financier conclu avec l'Italie afin d'éviter des débats publics embarrassants.
Entscheid des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
fr
13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr