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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.199260768pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Die Bündner Behörden ermittelten gegne zahlreichen italienisch beherrschte Gesellschaften, welche – in Umgehung der Gesetzgebung über den Grundstückerwerb durch Ausländer – Ferienwohnungen erwarben....
de
13.3.199262083pdfMemoItaly (Economy) L’Italie est toujours un partenaire commercial important de la Suisse, elle est le 3e débouché (devant les USA) et la 3e fournisseuse mondial de la Suisse en 1991. Le traditionnel déficit commercial...
fr
15.4.199262039pdfLetterItaly (General) Elle est loin l'époque où les programmes de la TSI étaient regardés par un grand nombre d'Italiens. À l'heure actuelle, les débordements naturels de la TSI en Italie le long de la frontière sont très...
fr
19.5.199261242pdfLetterItaly (General) Les gros titres italiens ont largement parlé de la Suisse ces derniers temps, en mal comme en bien. Du côté positif, on a souligné l'entraide administrative, rare et saluée, de la Procureure Del Ponte...
fr
30.9.199266088pdfMemoItaly (General) La 14ème session qui s'est déroulée à Bellinzona a été riche sur le plan de la substance des échanges. La délégation suisse a pu aborder de nombreux dossiers, tels que celui de la non-réception des...
fr
28.10.199260763pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
I cantoni confinanti con l’Italia, rispettivamente Grigioni, Ticino e Vallese, sono interessati a sviluppare – nel quadro della Convenzione europea – forme più intense di cooperazione con le...
it
30.11.199276013pdfMemoItaly (General) L'accordo sullo Spazio economico europeo (SEE) coprirà alcuni settori che dovranno essere regolamentati nell'accordo bilaterale tra l'Italia e la Svizzera relativo al caso di Campione. Si tratta...
it
5.1.199366059pdfPolitical reportItaly (Politics) L'ouverture d'une enquête sur des pots-de-vin à Milan s'étend désormais à toute l'Italie et dévoile un système presque institutionnel. En parallèle, les attentats mafieux contre les juges Falcone et...
fr
18.2.199364973pdfMemoItaly (Economy) La nouvelle loi sur les finances italienne, qui prévoit des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, devait inclure la Suisse dans ces listes. Finalement, grâce un intense lobbying suisse, la...
fr
2.3.199364484pdfMemoItaly (General) En vue d'une publication dans une revue, l'ambassadeur suisse a préparé un petit texte sur les relations bilatérales entre la Suisse et son voisin Italien.
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
fr
13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr