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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.19538966pdfNoteItaly (Politics) Après la conclusion de l'accord entre la France et l'Italie concernant le percement du tunnel du Mont-Blanc, le Conseil fédéral se dit intéressé par la réalisation du tunnel routier à travers le Grand...
it
30.4.195317562TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/54.
ml
30.4.195317563TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/44.
ml
12.5.195349707pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (Politics) Der Bundesrat sieht vor, aufgrund der Ungleichbehandlung von schweizerischen Bürgern und Bürgern von UNO-Mitgliedstaaten bei der Vermögensbesteuerung in Italien, die Verhandlungen über das vorgesehene...
de
22.5.19539013pdfMemoItaly (Economy) Résumé des affaires contentieuses nées de la guerre et toujours en suspens entre la Suisse et l'Italie : cas du vapeur Ernani, cas Columeta SA et cas liés aux réquisitions dans l'Afrique orientale...
fr
6.19538931pdfReportItaly (Others) Bilan de l'activité de l'Institut suisse de Rome et aperçu général des relations culturelles italo-suisses.
fr
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr