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France (2372 documents trouvés): Général (740 documents), Politique (722), Economie (816), Autres (271)

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Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
11.4.1860	41389	Note	France (Politique)	Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.	fr
12.4.1860	41390	Lettre	France (Politique)	Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.	de
18.4.1860	41391	Rapport	France (Politique)	Position des puissances.	fr
28.4.1860	41392	Proposition	France (Politique)	Zones franches en Savoie du Nord. Aspects commerciaux de la question de Savoie.	de
12.5.1860	41394	Rapport	France (Politique)	Position de l’Autriche sur une éventuelle Conférence des puissances.	de
23.5.1860	41395	Lettre	France (Politique)	Rejet de nouvelles propositions françaises. Maintien des exigences antérieures.	fr
6.6.1860	41397	Lettre	France (Politique)	Prise de position sur l’opportunité de la création d’une zone franche en Savoie.	fr
7.6.1860	41398	Lettre	France (Politique)	Considérations sur les relations franco-suisses.	fr
18.6.1860	41400	Lettre	France (Politique)	Renouvellement des protestations contre le traité de cession de la Savoie du 24 mars à la suite de sa ratification par les Chambres sardes.	fr
13.7.1860	41402	Lettre	France (Politique)	Le règlement de la question de Savoie est d’importance européenne. Il exige la participation des puissances garantes des traités de Vienne.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
2007	30063	Référence bibliographique	Questions politiques	Cf. Compte rendu dans Le Temps du 8.4.2008 par François Nordmann	fr
2007	18802	Référence bibliographique	Place financière suisse	Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...	fr
2008	18577	Référence bibliographique	Attitudes face aux persécutions	Dongen, Luc van, Un purgatoire très discret : la transition "helvétique" d'une cohorte d'anciens nazis, fascistes, collaborateurs et autres vaincus de la Libération, 1943-1955 (env.) / Luc van...	fr
2008	30337	Référence bibliographique	Attitudes face aux persécutions	Cf. e.a.: Marc Perrenoud, "Les Alpes, la Suisse et les réfugiés politiques. La Grande illusion (1937) et La Dernière Chance (1945)", pp. 95-113. [...]	fr