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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
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3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
fr
5.5.19528611pdfLetterFrance (Politics)
Volume
M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...
fr
4.7.19528612pdfLetterFrance (Politics) M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.
fr
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
18.8.19528949pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...
fr
18.8.19528961pdfLetterFrance (Economy) Contact entre le Gouvernement français et un consortium de banques suisses au sujet d'un prêt de 100 à 120 millions de francs suisses. Précisions sur le montant, les modalités de transaction,...
de
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
26.8.19528951pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Précisions données par Zehnder au Directeur de l'Office fédéral des transports, Robert Kunz, au sujet du projet d'emprunt du ministre français des Finances, Antoine Pinay. Réticences de Zehnder à...
fr
28.8.19522591pdfTreatyUnited States of America (USA) (Economy) Le dossier K I 736 contient:
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;

Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre...
ml
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[28].3.199465353pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Visite officielle de travail du Secrétaire d'État Jakob...
ml
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
13.7.199468295pdfMinutesRwanda (General) Lors d'une réunion interne à DEH, à laquelle a notamment assisté l'ancien Ministre rwandais de la défense, la mission militaire de la France au Rwanda et le rôle de la France en général ont été...
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26.9.199467499pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) L'Ambassadeur de Suisse à Paris assume désormais également la direction de la délégation permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO.

Également: Proposition du DFAE du 31.8.1994 (annexe).
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29.9.199468254pdfFax (Telefax)Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die französische Haltung mit Bezug auf das Verkehrsdossier und allgemein zu den bilateralen Verhandlungen mit der Schweiz unterscheidet sich nicht signifikant zur Haltung der anderen...
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11.10.199473514pdfMemoMilitary policy Einer der Kernpunkte der Reform «Armee 95» ist die Aufstellung von 5 Panzerbrigaden anstelle der früheren Verbände. Das Know How und die praktische Erfahrung bezüglich Führung eines Grossen Verbandes...
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7.11.199468694pdfMemoImage of Switzerland abroad Die Schweiz war der Ehrengast an der diesjährigen gastronomischen Messe in Dijon und somit attraktiv und prominent vertreten. Zwei Schlussfolgerungen können gezogen werden: so scheint einerseits die...
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22.11.199467497pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues La 7ème rencontre tripartite des Ministres de l'environnement de France, d'Italie et de Suisse a donné lieu à des discussions sur diverses questions environnementales et a également permis d'aborder...
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199516243Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Reproduit pour l'essentiel trois articles de Charles Poncet publiés par le Nouveau Quotidien les 13, 14 et 15.2.1995. Concerne les relations qu'André Bettencourt, membre du conseil...
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199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
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