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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
199514769Bibliographical referenceFrance (Economy) René Jerusalmi, Les relations économiques franco-suisses (1939-1945). Un aspect insoupçonné de la Seconde Guerre mondiale, Bern, etc, Peter Lang, 1995.
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11.1.199574216pdfMemoFrance (Economy) Les relations économiques entre la Suisse et la France sont étroites et marquées par un volume d’échanges élevé, la France étant pour la Suisse son principal partenaire après l’Allemagne, tandis que...
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21.1.199570402pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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9.2.199572849pdfMemoFrance (General) Les rencontres avec des fonctionnaires français qui s'occupe des dossiers européens doivent permettre de les convaincre que la Suisse cherche des solutions rapides et pragmatiques et provoquer...
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20.2.199569913pdfReportFrance (General) Dans le cadre des entretiens annuels franco-suisses sur l'évolution de la politique des étrangers et de l'asile, l'idée avancée par la délégation suisse de mettre en place un groupe d'experts chargé...
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16.5.199572612pdfPolitical reportFrance (Politics) Après 14 années à la tête du pays, François Mitterrand se retire de la vie politique française et l'heure est au bilan pour cette figure qui aura à n'en pas douter marqué la France d'après-guerre.
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
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14.8.199570390pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) La Suisse souhaite s'intégrer au réseau TGV français afin d'améliorer les liaisons et d'éviter l'isolement. Il est prévu de créer de nouvelles lignes et de les moderniser, comme Genève–Mâcon et le...
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16.8.199570651pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'adopter la convention entre la Suisse et la France relative au service militaire des doubles nationaux. Cette réglementation a vu le jour suite à l'augmentation du nombre...
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8.9.199572613pdfPolitical reportFrance (Others) Comme attendu, la France a réalisé son premier essai nucléaire et, comme prévu, les réactions au niveau international ne se sont pas faites attendre. Plusieurs pays ont manifesté leur mécontentement...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.199364438pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...
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20.10.199365492pdfMemoFrancophonie Le Président de la Confédération a eu des entretiens approfondis avec les personnalités suivantes: le Président de la Roumanie, le Premier Ministre de la Belgique, le Premier Ministre du Luxembourg,...
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23.11.199365512pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues Die thematischen Schwerpunkte dieses Treffens waren der «Espace Mont-Blanc», die Alpenkonvention und der Folgeprozess der Umweltministerkonferenz «Umwelt für Europa». Zudem wurden bilaterale Gespräche...
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24.11.199366165pdfMemoAssassination of Kazem Radjavi (1990) Die beiden Iraner sollen jetzt an die Schweiz ausgeliefert werden. Es besteht das Risiko, dass gewisse Kreise in Teheran nach der Auslieferung versuchen könnten, auf die Schweiz Druck auszuüben.
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12.1.199464887pdfMinutes of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Vom Aussprachepapier des EJPD und des EDA wird Kenntnis genommen. Frankreich wird aufgefordert, die Gründe für die Nichtauslieferung der beiden des Mordes an Kazem Radjavi verdächtigten Iranern...
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18.1.199466191pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilBilateral Negociations I (General) (1993–1999)
Volume
Le Conseil fédéral aborde en détail la question de la stratégie de négociation vis-à-vis de la Communauté européenne pour les accords bilatéraux sectoriels. La question du refus de la France de livrer...
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31.1.199467509pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Der Bundesrat befasst sich mit der Frage der Nicht-Auslieferung von zwei Iranern durch Frankreich. Die beiden Iraner sollen in die Ermordung von Kazem Rajavi verwickelt gewesen sein. Zudem werden in...
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15.2.199469221pdfMemoPolicy of asylum Im Rahmen der Arbeiten zur Totalrevision des Asylgesetzes wurde eine Studie durchgeführt, inwieweit NGOs in Dänemark, Finnland, Frankreich, den Niederlanden und Grossbritannien am Asylverfahren...
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16.2.199464888pdfMinutes of the Federal CouncilAssassination of Kazem Radjavi (1990) Le DFJP est charge d'entreprendre les démarches nécessaires pour l'introduction en temps utile d'une requête devant le Conseil d'État francais contre la non-exécution du décret d'extradition et...
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21.2.199467513pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Procès-verbal principal:
1. Stratégie des négociations bilatérales Suisse-UE

Procès-verbal particulier 1:
2. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la...
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