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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467250pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Botschaft und Entwurf zum Bundesbeschluss über einen Staatsvertrag mit Frankreich betreffend den Ausbau der Schiffahrtsanlagen Kembs werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EVED vom 8.4.1994...
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13.5.199469009pdfMemoFrance (Others) Le Chef de la COB se dit profondément heurté de l'attitude suisse en matière d'entraide judiciaire avec la France, qu'il n'est pas loin de considérer cela comme une entrave pures et simple du droit...
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16.5.199465040pdfMemoFrance (Others) Les discussions du Secrétaire général du DMF Ernst au Ministère de la défense français ont porté sur l'organisation et les tâches du secrétariat général, sur la planification financière et la...
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18.5.199467151pdfEnd of mission reportFrance (Politics) Les relations entre Lyon et la Suisse sont globalement bonnes malgré quelques problématiques tournant notamment autour de l'exportation de déchets suisses vers la France. La Suisse reste un partenaire...
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7.6.199467233pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Der Zugverkehr zwischen Paris und der Westschweiz ist sehr langsam in der Nähe der schweizerischen Grenze. Es ist im Interesse der Schweiz die Fahrtzeit zu reduzieren. Die Strecke steht im Wettbewerb...
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22.9.199474290pdfMemoFrance (General) La rencontre permet d'aborder différentes questions en lien avec la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, avec les laissez-passers ainsi qu'avec avec les frontières de...
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19.10.199469006pdfTelexFrance (Politics) L'Ambassadeur de Suisse à Paris s'inquiète de quelques problèmes bilatéraux qui irritent les hautes sphères françaises. Il faut ménager la sensibilité de ce grand voisin qui est souvent bien disposé...
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[...1.12.1994]69004pdfMemoFrance (Politics) Le fonctionnaire français en visite à Berne partage ses vues sur l'intégration européenne, les accords bilatéraux avec la Suisse, l'architecture européenne et l'Europe centrale et de l'Est. Il émet...
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[5].12.199469806pdfWeekly telexFrance (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Sitzung der hohen EUREKA-Beamten vom...
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12.12.199474539pdfMemoFrance (General) Frankreich hat der Schweiz signalisiert, dass es die Zahlungen an die Swisscontrol einfrieren und möglicherweise in Zukunft sogar ganz streichen will, womit diese einen grossen Anteil ihres...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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