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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.198270343pdfMemoFrance (Economy) Compte tenu des nombreux défis juridiques, politiques et administratifs, la direction des douanes recommande de ne pas envisager pour l'instant la conclusion d'un accord avec la France. S'il est vrai...
fr
3.11.198270342pdfReportFrance (Economy) Das Gesprächsklima bei den bilateralen Wirtschaftsgesprächen mit hohen französischen Beamten war schwierig, weil die Gegenseite schlecht vorbereitet war. Hauptziel der Gespräche war, die Bedenken der...
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22.11.198263537pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite du Ministre des relations extérieures français Cheysson du 18–19.11.1982
- CSCE: réunion à Madrid du 9.11.1982

Teil II/Partie II
- Adhésion ONU:...
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26.11.198269076pdfReportFrance (General) Entretiens entre les Ministres des affaires étrangères suisse et français sur diverses questions bilatérales et échange de vues sur la situation internationale, notamment la CSCE, l'Europe de l'Est,...
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12.1.198367224pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFF concernant la signature d'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France et d'un accord sur l'imposition des travailleurs...
fr
21.3.198359998pdfMemoFrance (Politics) Trotz des Machtwechsels in Frankreich und der Verstaatlichungsankündigungen blieben die bilateralen Beziehungen gut. Die Frage der französischen Kapitalflucht in die Schweiz wirft jedoch immer noch...
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7.4.198359975pdfMemoFrance (General) La liste des problèmes bilatéraux comprend notamment la question des problèmes aux douanes français, de la discrimination des produits suisses sur le marché français et des questions de coopération...
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11.4.198364019pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite d’État du Président français Mitterrand du 14–16.4.1983

Teil II/Partie II
- Succession d’États, Conférence de l'ONU à Vienne, 1.3.1983–8.4.1983
ml
11.4.198369077pdfTelexFrance (General) Dans le cadre de la signature de deux accords fiscaux franco-suisses, une discussion sympathique et honnête a eu lieu avec le ministre Jacques Delors sur quelques problèmes dans les relations...
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14.4.198374204pdfMenuFrance (General) Le 14.4.1983 le Président de la Confédération Pierre Aubert offre un déjeuner au Manoir du Lohn au Président de la République Française François Mitterrand.
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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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