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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfReportFrance (Economy) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
fr
11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
fr
20.1.196631831pdfTelegramFrance (Economy)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
18.2.196631821pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
fr
13.4.196632040pdfLetterFrance (Economy) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
6.5.196631992pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
6.6.196632978pdfFederal Council dispatchFrance (Others) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
ml
17.6.196631991pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr
14.10.196631814pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199914726Bibliographical referenceRelations with the ICRC Compte rendu dans dodis.ch/14722, p. 399-400.
ml
199915534Bibliographical referenceCultural relations Compte rendu dans la RSH, 2001, p. 552-554.
fr
199914664Bibliographical referenceEconomic relations Cf.

de
199915072Bibliographical referenceFrance (Economy) Lacroix-Riz, Annie, Industriels et banquiers français sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy / Annie Lacroix-Riz ; préf. de Jean Ziegler, Paris : A. Colin, 1999
fr
199930225Bibliographical referenceEast-West-Trade (1945–1990)
cf.
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199918761Bibliographical referenceEconomic relations Lorentz, Claude: La France et les Restitutions Allemands au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), in: Paris 1999 (Diplomatie et Histoire (Direction des Archives et de la Documentation....
fr
200015193Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Papaux, Estelle, L'attitude des autorités fédérales face aux Suisses Juifs dans la France de Vichy, 1940-1944 / Estelle Papaux, Lausanne : Université de Lausanne Faculté des lettres, 2000
fr
200014727Bibliographical referencePolicy of asylum Fivaz-Silbermann, Ruth, Le refoulement de réfugiés civils juifs à la frontière franco-genevoise durant la Seconde Guerre mondiale ; suivi du, Mémorial de ceux parmi eux qui ont été déportés...
fr
200014894Bibliographical referenceReligious questions
- Fivaz-Silbermann, Ruth, Un prêtre suisse contre le pouvoir de Vichy : l'abbé Albert Gross auprès de juifs internés (1942-1943) , p. 90-99.
ml
200014909Bibliographical referencePolicy of asylum Murer, Alexandra, Entre frontières et camps : le parcours des réfugiés civils allemands et autrichiens arrêtés à la frontière franco-genevoise (août 1942 et août 1944)/ Genève : Mémoire licence...
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