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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.2.195917932TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
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23.2.195915032pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
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10.4.195910542TreatyFrance (Economy) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
fr
16.4.195910006TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 24/24
Andere Publikation: RT NU No 17925 vol. 1142 p. 55
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1155/1128 		fr
22.4.195915123pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
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23.4.195915117pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Des changements substantiels dans les relations commerciales franco-suisses ont été amenés par l'entrée en vigueur de la première étape du Traité instituant la CEE, par la libération de l'importation...
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29.4.195917750TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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29.4.195910543TreatyFrance (Economy) Conclu: 8./29.4.1959.
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9.6.195915043pdfReportFrance (Others) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français d'expulser M. Benguettat, représentant du FLN à Genève.
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19.6.195910698pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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