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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.186241451pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.


fr
27.6.186241454pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.


fr
30.7.186241460pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
10.9.186241464pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Situation des Israélites dans le Canton d’Argovie.


fr
15.11.186241467pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.


fr
8.12.186241468pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr
22.1.186341470pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
29.1.186341471pdfInstructionsFrance (Economie)
Volume
Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.


fr
17.3.186341475pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economie)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.12.199055177pdfTélex hebdomadaireONU – Général Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Ajournement de la 45e session de l'assemblée générale
2) Voyage du secrétaire d'Etat Blankart à Bonn et à Paris
3) Visite du Chef SEF en...
ml
199113993Référence bibliographiqueAlgérie (Général) Raymond Esatoglu, Charles Henri Favrod à la rencontre de la guerre d'Algérie: un engagement personnel par rapport à l'insurrection algérienne. Un parcours de journaliste itinérant (1952-1962), une...
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199115852Référence bibliographiqueFrance (Général) Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...
de
15.1.199157800pdfNoticeCollaboration avec les autres Départements en matière de politique étrangère Das EDA wird nur ungenügend über die aussenpolitischen Tätigkeiten anderer Departemente informiert, wodurch es in jüngster Zeit wiederholt in Verlegenheit geriet. Über das Treffen der neutralen...
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11.3.199158218pdfRapport politiqueOrganisations européennes L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...
fr
13.5.199158607pdfNoticeFrancophonie Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....
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28.5.199158216pdfTélexUnion économique et monétaire (UEM) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
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30.5.199158217pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...
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4.7.199159599pdfNoticeLe rôle international de Genève La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfNoticeMain d'œuvre étrangère La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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