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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.195151985pdfLetterFrance (Economy) Le pourcentage d'utilisation des contingents accordés à l’Île de la Réunion, dans le cadre de l'accord franco-suisse, est très bas.
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8.12.195115022pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord comporte :
- Une lettre principale
- Liste A. Importation de produits français en Suisse
- Liste B 1. Importation de produits suisses en France
- Liste B 2. Importation...
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8.12.195117858TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.12.1951.
Erwähnt in BBl 1952 I 479/485.
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15.2.195261551pdfPhotoFrance (Politics) Gesamtbundesrat, ua. Max Petitpierre (Mitte), nach der Übergabe des Beglaubigungsschreibens an den neuen französischen Botschafter Jean Chauvel (r.) im Bundeshaus
ns
17.4.19528468pdfProposalFrance (Economy) Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...
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18.4.19528467pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).
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19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
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3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
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5.5.19528611pdfLetterFrance (Politics)
Volume
M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...
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4.7.19528612pdfLetterFrance (Politics) M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.199055177pdfWeekly telexUNO – General Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Ajournement de la 45e session de l'assemblée générale
2) Voyage du secrétaire d'Etat Blankart à Bonn et à Paris
3) Visite du Chef SEF en...
ml
199113993Bibliographical referenceAlgeria (General) Raymond Esatoglu, Charles Henri Favrod à la rencontre de la guerre d'Algérie: un engagement personnel par rapport à l'insurrection algérienne. Un parcours de journaliste itinérant (1952-1962), une...
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199115852Bibliographical referenceFrance (General) Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...
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15.1.199157800pdfMemoCollaboration with other Departments on foreign policy issues Das EDA wird nur ungenügend über die aussenpolitischen Tätigkeiten anderer Departemente informiert, wodurch es in jüngster Zeit wiederholt in Verlegenheit geriet. Über das Treffen der neutralen...
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11.3.199158218pdfPolitical reportEurope's Organisations L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...
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13.5.199158607pdfMemoFrancophonie Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....
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28.5.199158216pdfTelexEconomic and Monetary Union (EMU) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
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30.5.199158217pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...
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4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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