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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.192945530pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Der Bundesrat stimmt provisorisch einem Projekt des EPD zur Regelung der Zonenfrage zu und beauftragt das Departement, das Projekt den Staatsräten der Kantone Waadt, Wallis und Genf zuzustellen....
fr
10.12.192945539pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
fr
20.12.192945540pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
13.3.193045550pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La convention commerciale franco-suisse signée le 8.7.1929 n’est toujours pas ratifiée. Crainte d’une mise en rapport de ce retard avec l’affaire des zones.


de
17.3.193045552pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.199055177pdfWeekly telexUNO – General Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Ajournement de la 45e session de l'assemblée générale
2) Voyage du secrétaire d'Etat Blankart à Bonn et à Paris
3) Visite du Chef SEF en...
ml
199113993Bibliographical referenceAlgeria (General) Raymond Esatoglu, Charles Henri Favrod à la rencontre de la guerre d'Algérie: un engagement personnel par rapport à l'insurrection algérienne. Un parcours de journaliste itinérant (1952-1962), une...
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199115852Bibliographical referenceFrance (General) Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...
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15.1.199157800pdfMemoCollaboration with other Departments on foreign policy issues Das EDA wird nur ungenügend über die aussenpolitischen Tätigkeiten anderer Departemente informiert, wodurch es in jüngster Zeit wiederholt in Verlegenheit geriet. Über das Treffen der neutralen...
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11.3.199158218pdfPolitical reportEurope's Organisations L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...
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13.5.199158607pdfMemoFrancophonie Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....
fr
28.5.199158216pdfTelexEconomic and Monetary Union (EMU) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
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30.5.199158217pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...
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4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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