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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.186341479pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfExposéFrance (Economie)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDéclarationFrance (Economie)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
25.9.198966013pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Der Bundesrat antwortet dem Staatsrat des Kantons Genf betreffend die Beschwerde gegen das Kernkraftwerk Superphénix in Creys-Malville, dass eine Intervention bei der Europäischen Kommission durch den...
ml
18.12.198955123pdfTélex hebdomadaireCoordination internationale de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–) Informations hebdomadaires
1) Ministerkonferenz der G-24 in Brüssel
2) Besuch des Vizepräsidenten von Guatemala, Carpio Nicolle, in Bern, 15.12.1989
3) WP3/EPC OECD: Sitzung vom...
ml
199014863Référence bibliographiqueAlgérie (Général) Entre autres:
- Charles-Henri Favrod: La Suisse des négociations secrètes, pp.397-408.
fr
31.1.199060300pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Die Gebühr für Fahrzeuge mit Übergewicht in der Grenzzone wird mit Wirkung ab 10.2.1990 aufgehoben. Damit kann ein «Lastwagenkrieg» mit Frankreich verhindert werden, welches seinerseits auf die...
de
13.3.199054924pdfNoticeAdhésion aux Institutions de Bretton Woods (1989–1992) Les représentants français assurent qu'ils sont favorables à l'entrée de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods, à condition qu'un 23ème siège au Conseil soit créé, car ils ne veulent pas...
fr
27.6.199056568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique militaire Die inzwischen erfolgte Entwicklung der sicherheitspolitischen Lage sowie die innenpolitische Auseinandersetzung um die Kampfflugzeugbeschaffung legen nahe, zwar nicht den Grundsatz einer...
de
9.7.199060371pdfNoticeOrganisations non gouvernementales Le Secrétaire d'État Blankart a prononcé une des allocutions officielles lors de la séance inaugurale du premier Forum de Crans-Montana. Par la présence du Premier ministre roumain, le Forum a gagné...
fr
28.9.199055507pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...
fr
10.12.199055324pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...
fr
13.12.199054811pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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