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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.194547955pdfMinutesFree France
Volume
Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
de
13.2.194547967pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
fr
2.3.194547988pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
fr
5.3.194547989pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.
de
22.3.194518334TreatyFrance (Economy) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333TreatyFrance (Economy) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
10.4.194548014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.
fr
24.4.194548030pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.
fr
24.4.194548031pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml
7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
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30.4.197650215pdfMemoMilitary policy Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans en France, plusieurs interventions du DPF pour obtenir la libération de ressortissants suisses s’étant engagés entre 18 et 20 ans sont...
fr
18.5.197650246pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Explications des avantages qu'à la Suisse à accueillir le CERN sur les plans scientifiques et économiques.
fr
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
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8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
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