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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
17.6.1895	42587		Letter	France (Economy)	Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...	fr
20.6.1895	42589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590		Note	France (Economy)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591		Letter	France (Economy)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701		Political report	France (Others)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742		Letter	France (General)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764		Letter	France (Others)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765		Letter	France (Others)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781		Note	France (Others)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.10.1975	38716		Memo	Foreign labor	Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...	fr
31.10.1975	38699		Memo	France (General)	Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....	fr
14.11.1975	38710		Report	France (Economy)	Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...	fr
19.11.1975	39709		Telegram	Monetary issues / National Bank	Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...	fr
1976	16220		Bibliographical reference	Military policy	Kreis, Georg, Auf den Spuren von "La Charité" : die schweizerische Armeeführung im Spannungsfeld des deutsch-französischen Gegensatzes 1936-1941 / Georg Kreis. - Basel ; Stuttgart : Helbing &...	de
1976	15935		Bibliographical reference	Neutrality policy	I. Beziehungen zu Frankreich, pp. 15ss. II. Beziehungen zu Frankreich 1943-1945, pp. 43 ss. III. Verhältnis zu Italien 1939-1942, pp. 67 ss.	de
1976	15645		Bibliographical reference	Military policy	Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...	de
19.1.1976	49881		Letter	European Union (EEC–EC–EU)	Le moment est venu pour la Suisse de procéder à des sondages auprès des pays membre de la CE en vue de son adhésion à la Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en...	fr
11.3.1976	50311		Minutes	Environmental issues	Die dreiseitige deutsch-französisch-schweizerische Regierungskommission für nachbarschaftliche Fragen trat in Basel zu ihrer ersten Sitzung zusammen. Es werden zwei Arbeitsgruppen zu "Umwelt" und...	ml
19.3.1976	51867		Telegram	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...	fr