Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation. 		de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de
4.2.190342829pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy souhaite que la Suisse garde une attitude passive face aux intéressés français dans la question du raccordement Frasne—Vallorbe.


fr
14.2.190342830pdfLetterFrance (Others)
Volume
Comtesse, malade, charge son suppléant au Conseil fédéral, Zemp, de ne soutenir en aucun cas le projet genevois concernant la Faucille pour ne pas affaiblir le projet par Frasne—Vallorbe adopté par...
fr
17.2.190342832pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy est chargé d’informer le Ministre Delcassé de la décision des Chambres d’accorder à la Compagnie Jura—Simplon pour le compte de celle du P.L.M. la concession du tronçon Frasne—Vallorbe.
fr
19.2.190342833pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy clarifie un malentendu qu’il croit discerner avec le Conseil fédéral au sujet des projets Frasne—Vallorbe et Faucille. Entretiens avec le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des...
fr
17.11.190342848pdfLetterFrance (Others)
Volume
Entretien Lardy-Dervillé au sujet des projets Faucille et Joux—Vallorbe.


fr
25.11.190442911pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Lardy soll einen Schiedsvertrag nach dem englisch französischen Muster oder nach dem schweizerischen Modell unterzeichnen. Comtesse betont die Bedeutung der Schiedsverträge zwischen kleinen und...
fr
30.3.190542923pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Der Bundesrat hält am Linienprojekt Frasne-Vallorbe fest und nimmt keine neuen Verhandlungen über eine andere Linienführung auf.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr