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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
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12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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20.11.199260741pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Le déjeuner au Palais de l’Élysée a porté sur la votation EEE et la ratification du traité de Maastricht. L’intégration européenne, le conflit dans l’ex-Yougoslavie et la situation dans l’Europe de...
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199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
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16.2.199362489pdfMemoFrance (General) Tout en regrettant la décision de la Suisse sur l'EEE, le ministre Bianco a souligné qu'il n'était souhaitable pour personne que la Suisse devienne une île en Europe. Il discute avec le Conseiller...
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19.3.199364522pdfEnd of mission reportFrance (General) Bien que les relations bilatérales franco-suisses soient bonnes dans l'ensemble, il apparaît que la Suisse peine à donner une bonne image à ce pays voisin, notamment dans le domaine culturel.
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2.6.199364678pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Les discussions ont porté sur l'intégration européenne, les lignes de TGV depuis Bâle et Genève, la réduction de la consommation de carbuant des véhicules à moteur et l'aviation civile.
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4.6.199365202pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le bref entretien a porté sur l'intégration européenne, la situation en Bosnie-Herzégovine et la conférence sur la stabilité en Europe.
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8.6.199364918pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) L'entretien a porté sur la réunion ministérielle de l'OCDE, les perspectives européennes de la Suisse, qui dépendent des référendums d'adhésion des candidats AELE et le GAFI.
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14.6.199364763pdfMemoFrance (General) Malgré une certaine sympathie pour la Suisse du côté français, on remarque que les relations avec elle ne font plus du tout partie des priorités françaises. C'est donc à la Suisse de convaincre de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
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1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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