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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.6.197849983pdfDiscourseFrance (General)
Volume
À l’occasion de la première visite d’un Premier ministre français en Suisse, W. Ritschard souligne l’excellence des relations entre les deux pays, qui explique l’absence de besoin de rencontre de ce...
fr
30.6.197850237pdfMemoFrance (Politics) Explications et excuses pour les manquements et erreurs du premier discours que le Présient de la Confédération doit prononcer en l'honneur du Premier ministre français.
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30.6.197850238pdfDiscourseFrance (Politics) Première version du discours de félicitations pour le Premier ministre français, qui reçoit le prix Coudenhove-Kalergi et, par la même occasion, est le premier chef de gouvernement français à se...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
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20.9.197850440pdfTelegramFrance (Economy) Rencontre avec des responsables de compagnies pharmaceutiques suisses en France qui expriment leur mécontentement face à la mauvaise volonté de l'administration française. Face à cette situation, ils...
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13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
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197914176Bibliographical referenceFrance (General) Gérard Lévêque, La Suisse et la France gaulliste 1943-1945. Problèmes économiques et diplomatiques, Genève 1979.
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14.2.197955351pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Accord franco-suisse pour que les legs ou donations entre vifs, faites dans des buts désintéressés à des corporations de droit public ou des organismes de pure utilité publique, soient désormais...
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23.2.197971513pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (General) Der Bundesrat diskutiert über den Abschluss der Staatsrechnung 1978, die Gespräche von Bundespräsident Chevallaz mit dem französischen Premierminister Barre, die Benützung österreichischer...
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12.4.197968555pdfCircularFrance (General) Übermittlung der Aufzeichnung von französisch-schweizerischen Gesprächen über die Zukunft der KSZE, die Ost-West-Beziehungen sowie die Lage in Australafrika und im Mittleren Osten.

Darin:...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
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1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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