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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1408 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.6.1895	42589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590		Note	France (Economy)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591		Letter	France (Economy)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701		Political report	France (Others)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742		Letter	France (General)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764		Letter	France (Others)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765		Letter	France (Others)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781		Note	France (Others)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786		Letter	France (Others)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.11.1973	38702		Memo	France (General)	Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...	de
1974	15937		Bibliographical reference	Neutrality policy	I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss. III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...	ml
1.2.1974	40891		Letter	Jura Question (1947–)	Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.	fr
5.2.1974	38704		Memo	France (General)	Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...	fr
4.3.1974	38659		Minutes of the Federal Council	Actors and Institutions	Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...	de
8.4.1974	38634		Letter	France (General)	Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...	fr
7.8.1974	38715		Letter	France (Economy)	Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...	fr
27.8.1974	38707		Letter	France (Politics)	Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...	fr
9.9.1974	40490		Address / Talk	Parliamentary Committees on Foreign Policy	Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...	fr
30.9.1974	38736		Memo	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...	fr