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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.4.195915123pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
23.4.195915117pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Des changements substantiels dans les relations commerciales franco-suisses ont été amenés par l'entrée en vigueur de la première étape du Traité instituant la CEE, par la libération de l'importation...
fr
29.4.195917750AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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29.4.195910543AccordFrance (Economie) Conclu: 8./29.4.1959.
fr
9.6.195915043pdfCompte renduFrance (Autres) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français d'expulser M. Benguettat, représentant du FLN à Genève.
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19.6.195910698pdfExposéFrance (Politique) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...
fr
25.6.195915076pdfNoticeFrance (Politique) Renseignements recueillis par M. Soldati au cours d'un dîner auquel assistaient M. Valéry Giscard d'Estaing et M. Joxe.
fr
26.6.195915075pdfLettreFrance (Economie) L'entreprise Danzas connaît des contôles inusités aux douanes françaises. Suspicion de trafic d'armes en direction de l'Algérie.
fr
29.6.195915045pdfLettreFrance (Autres) Frankreich bittet die Nationalbank darum die Kapitalbewegungen für Rechnungen des FLN unter Kontrolle zu stellen. Wegen vielen kleinen und privaten Banken, würde eine solche Überwachung aber Aufsehen...
de
10.7.195915125pdfLettreFrance (Autres) Réaction en France aux paroles de Petitpierre mentionnant l'existence d'actes de tortures faites par l'armée française en Algérie.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Référence bibliographiquePolitique de neutralité I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLettreQuestion jurassienne (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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4.3.197438659pdfProcès-verbal du Conseil fédéralActeurs et institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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9.9.197440490pdfExposéCommissions parlementaires de politique extérieure Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
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30.9.197438736pdfNoticeZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
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