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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.197958759pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) La Suisse et la France conviennent d'une information mutuelle et sans retard lors de situations d'urgence qui peuvent avoir des conséquences radiologiques pour l'autre pays.

Également:...
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21.9.197968557pdfReportFrance (General) Entretien du chef du DFAE, Pierre Aubert, avec le président français, Valéry Giscard d'Estaing, sur différents problèmes internationaux et la position de la Suisse à leur égard, la situation politique...
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24.9.197963309pdfWeekly telexFrance (Politics) - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Paris avec Président Giscard d'Estaing et MAE François-Poncet
- Dialogue Nord–Sud: Réunion du Comité plenier de l'Assemblée générale à New York du...
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28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
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24.10.197959756pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) À Paris comme à Bonn ce sont les questions de sécurité qui prédominent dans les discours. Le rôle et l'avenir de la CSCE ainsi que les propositions de désarmement et de relation entre l'Europe...
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29.11.197968721pdfMemoFrance (General) La question ayant été évitée jusqu'à présent, le problème du recrutement de mineurs suisses dans la Légion étrangère devrait enfin être mis sur le tapis à l'occasion de la visite prochaine d'une...
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7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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19.5.198068580pdfTelexFrance (General) Les relations bilatérales entre la France et la Suisse peuvent généralement être qualifiées d'excellentes. L'arrestation de deux fonctionnaires du fisc français à Bâle risque toutefois d'avoir...
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27.8.198064961pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également...
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8.9.198063728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- KSZE-Madridertreffen : Botschafter Brunner als Delegationschef für am 9.9.1980 beginnendes Vorbereitungstreffen
- Jérusalem : la Commission des affaires étrangères du...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
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27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
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1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
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197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
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8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
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25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
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30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
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3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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