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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
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DateTypeSujetRésuméL
11.11.19497164pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
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17.11.19498256pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
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21.11.19492509AccordFrance (Economie) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
fr
1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
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10.12.19498641pdfNoticeFrance (Economie) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
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13.12.19498458pdfNoticeFrance (Autres) Sort des Suisses condamnés en France pour avoir fait du commerce avec les Allemands pendant l'Occupation.
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15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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16.12.194951984pdfLettreFrance (Economie) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
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30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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6.1.19508636pdfLettreFrance (Politique) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.11.194247454pdfLettreAide humanitaire
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
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194513354Référence bibliographiqueQuestions religieuses Roland de Pury: Journal de cellule, 30.5.1943 - 20.10.1943, Lausanne [1945].
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9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
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22.3.194518334AccordFrance (Economie) In Kraft: 22.3.1945.
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29.3.194518336AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la conférence tenue le 29 mars sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
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10.4.194518333AccordFrance (Economie) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
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15.5.194510691pdfRapportAlgérie (Général) Compte rendu du soulévement en Algérie et de la répression, notamment à Sétif
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28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
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29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
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