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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
ml
27.11.197036286pdfLetterFrance (Economy) En raison de la surcharge de travail de l'industrie mécanique suisse, des discussions ont lieu sur la possibilité pour les entreprises suisses actives dans ce secteur d'avoir recours à de la...
fr
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
15.3.197136517pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
7.7.197136469pdfMemoFrance (General) Die Aussprache mit Aussenminister Schumann über Integrationsprobleme sollte nebst den materiellen und technischen Verhandlungsfragen auch eine Diskussion über die strukturelle und aussenpolitische...
de
29.7.197136515pdfMemoFrance (General) La coopération avec la France, en ce qui concerne le SUPERCERN, ne rencontre aucun problème particulier. L'acquisition de terrains nécessitera la collaboration des deux pays de même que les questions...
fr
8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
26.4.193245704pdfReportTrade relations
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
30.7.193873709pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Für die Nachfolge des schweizerischen Konsularagenten in Tientsin stehen drei Kandidaten zur Verfügung. Mit dem bald anstehenden Rücktritt des französischen Konsuls vor Ort, der sich immer noch als...
de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de
18.11.194247454pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
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